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Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obigations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par "thé noir".
Toute prise de commande d'un produit sur ce site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Charline L. s'engage en tant que créatrice et vendeuse à respecter les obligations dans le cadre des conditions générales de vente.
Ces conditions sont suceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Loi applicable: Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société "thé noir", pour parvenir à une solution amiable.

Validations des commandes
Toute demande explicite de commande par mail vaut confirmation de commande, remise en cause dans deux cas: Usage du droit de rétractation, rupture de stock.
Il est recommandé de garder une trace des données relatives à votre commande, en l'occurence, des échanges de mails, sur papier ou sur support informatique.
La société "thé noir" ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpéditions sont à la charges de l'acheteur.
La commande est excécutée dans les meilleurs délais, à compter de la date de réception du paiement, et de la validité de la procédure de commande.

Informations produits

Les produits proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. La société "thé noir" se réserve le droit de modifier l'assortiment. Les photographies, textes, graphismes et carastéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels. La société "thé noir" garantie à l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, le remplacement des produits défectueux, ou leur remboursement, sans pouvoir être considérée par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés pourraient entraîner.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont applicables à la date de l'envoi de la validation de la commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués sur le site, confirmés lors de la validation finale de la commande, sauf offre spécifique annoncée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l'union européenne, le client doit acquiiter les droits de douane, TVA , ou autres taxes en vigueur. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur, sauf indication contraire.

Mode de paiement
L'acheteur dispose des modes de paiement suivants:
*Carte bancaire (Paypal) paiement sécurisé
*Chéque (France)
*Virement bancaire
Toute commande est traitée dés réception du paiement. Les chéques sont encaissés dés leur réception. La société "thé noir" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande pour l'acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société
"thé noir" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dûes par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises. Les colis sont envoyés aprés encaissement effectif des sommes dûes. En conséquence, le délai de livraison en dépend.

Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. Le client se doit de vérifier la conformité des informations et renseignements qu'il fournit .La société "thé noir" ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie, et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Sur ce fait, tous frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. La livraison est réputée effective dés la remise du colis au transporteur. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis ou produit endommagé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de "réserves manuscrites" accompagnée de la signature d client. Dans le cas d'un envoi effectué par la poste, si le colis arrive ouvert, le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un" constat de spoliation" (constat 170). Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier ( avec l'original du constat de spoliation) par simple courrier à la société "thé noir". Toute réclamation parvenue hors délai serait rejettée.

Erreurs de livraison
Le client doit formuler auprés de la société "thé noir", le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de conformité des produits par rapport aux termes et indications figurant sur la commande. Cette réclamation se fait auprés de la société, en priorité par mail adressé à charline@thenoir.fr, et/ou par téléphone au 06 13 05 72 32. Toute réclamation non effectuée dans les régles définies ci dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société "thé noir" de toute responsabilité vis à vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour, dans son intégralié, et dans son emballage d'origine, en parfait état, et en colissimo suivi avec assurance couvrant la valeur marchande du produit retourné à: Thé noir, 3 Chaigneau 33490 SEMENS.
Tout retour devra être signalé au préalable par le client à la société "thé noir". Les frais d'expédition avancés par le client lui seront remboursés par la société, sur justificatifs et dans la limite du coût d'envoi, sauf dans le cas ou il s'avérerait que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client. Faute de respect des procédures définies ci dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne peut être acceptée.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée, ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté, et qui ne peuvent être empéchés par eux. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur et cas fortuit:
*Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, innodations, foudre,
* L'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propes aux réseaux de télécommunications externes aux parties.

Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement du ou des produits, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu"au jour ouvrable suivant. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. La société "thé noir" recommande d'effectuer le retour des produits en collissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leurs valeurs marchandes réelles, en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Le client sera remboursé de la somme versée, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.